Règlement intérieur

PREAMBULE Le règlement intérieur (R.I.) complète et précise les statuts du club ci-nommé » Cercle d’Escrime de Limoges » ou « C.E.L ». Le R.I., qui ne peut comporter de dispositions contraires aux statuts, a la même valeur que ceux-ci. L’adhésion au club implique l’acceptation et le respect des règles indiquées dans le présent règlement. Il est rappelé que, comme dans toutes les associations de type loi 1901, les dirigeants sont bénévoles. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres adhérents de l’association et aux représentants légaux des adhérents mineurs Le R.I. est consultable par chaque adhérent sur les panneaux d’information de la salle d’armes et sur le site internet du club. Chapitre 1 :

MODALITES D’INSCRIPTION

1.1 ADHESION/COTISATION

Toutes les demandes d’adhésion (y compris le renouvellement) sont soumises à l’agrément du bureau qui statue lors de chacune de ses réunions. L’agrément est valable 1 an. En cas de refus, la décision du bureau, non motivée, est communiquée à l’intéressé(e) par lettre recommandée. Le demandeur peut faire appel de la décision auprès du Comité Directeur. La cotisation est obligatoire, forfaitaire, payable à l’inscription et due pour la saison sportive. Elle n’est pas remboursable, sauf sur avis médical de contre-indication de la pratique de l’escrime pour le reste de la saison en cours (si remis avant le 1° janvier de cette dernière)

1.2 LICENCE FEDERALE La licence F.F.E. est obligatoire, le C.E.L. étant officiellement affilié à la Fédération Française d’Escrime. Elle ne peut être délivrée qu’avec un certificat médical de non contre indication. Son montant est fixé par la Fédération et le Comité Régional Nouvelle Aquitaine . Le CEL ne pourra le modifer . A ce montant de licence, pourra être ajoutée une contribution accordée au Comité départemental d'escrime de la Haute-Vienne, sur décision du Comité Directeur du club.

1.3 CERTIFICAT MEDICAL Pour une 1° licence, un certificat médical est obligatoire (moins de 3 mois) et pour les renouvellements, le certificat déjà présenté (de moins de 3 ans, de date à date) reste valable si le questionnaire de santé est négatif (Loi 2016-41 du 26/01/2016) ; au-delà de 3 ans un nouveau certificat est demandé. Nota bene : pour les vétérans, un certificat annuel est exigé. La mention de « non contre- indication de l’escrime à l’entrainement et en compétition est obligatoire. Pour les tireurs désirant tirer dans la catégorie supérieure à la leur, le certificat devra comporter la mention « simple sur-classement autorisé ». Cercle d’Escrime de Limoges 47 rue de l’ancienne école normale d’instituteurs 87000 Limoges[Texte] Page 1 2 En cas de non présentation au moment de l’inscription, un délai de 2 semaines sera accordé à l’adhérent. Au-delà, ce dernier se verra refuser l’accès aux entrainements, jusqu’à ce que la situation soit régularisée.

1.4 ASSURANCE L’assurance est incluse dans la licence F.F.E. En cas d’accident, survenant à la salle d’armes pendant les horaires d’entrainement, l’adhérent ou son responsable légal doit faire une déclaration auprès d’un responsable du CEL dans les 4 jours ouvrés qui suivent l’accident. 1.5 DOCUMENTS DIVERS Le dossier complet (fiche d’inscription signée, cotisation, certificat médical) devra être fourni dans les 15 jours suivant l’inscription. Tout changement de situation (adresse postale, téléphone, adresse mail) devra être signalé dans les plus brefs délais

Chapitre 2 : FONCTIONNEMENT DES ENTRAINEMENTS

2-1 HORAIRES DES SEANCES Les horaires des séances d’entraînement, affichés dans la salle d’armes, démarreront à l’heure précise. Il est demandé d’arriver quelques minutes avant le début de la séance, afin de se mettre en tenue. Tout départ anticipé d’un mineur devra faire l’objet d’une demande verbale ou écrite des parents ou tuteurs, avant le début de la séance. Ces départs doivent rester exceptionnels Le Maître d’armes se réserve le droit de refuser tout membre actif en retard qui perturberait la leçon collective. Les retards systématiques (sans justification) pourront faire l’objet d’une suspension d’un entraînement pouvant être renouvelée.

2-2 PRESENCE AUX SEANCES L’assiduité est recommandable pour progresser. Pour les mineurs, toute absence devra être signalée au Maître d’armes par les parents. Les pratiquants mineurs ne sont placés sous la responsabilité du Maître d’armes qu’à partir du moment où ils franchissent le seuil de la salle d’escrime et à condition que l’éducateur soit présent. Pour cette raison, il est impératif que les parents accompagnant leur (s) enfant(s) s’assurent de l’ouverture de la salle d’escrime et de la présence d’un éducateur ou d’un dirigeant du C.E.L. dans la salle d’escrime. Dans le cas contraire, la responsabilité du CEL ne saurait être engagée. A la fin des séances, il est demandé aux parents des pratiquants mineurs d’être présents dans la salle pour récupérer leur enfant. En cas de difficulté, prévenir le Maître d’armes. Les mineurs peuvent quitter la salle non accompagnés mais uniquement avec une décharge de responsabilité, spécifié sur la fiche d’inscription. Cercle d’Escrime de Limoges 47 rue de l’ancienne école normale d’instituteurs 87000 Limoges[Texte]. En cas de retard de l’éducateur ou annulation de la séance, tous les moyens seront mis en œuvre seront mis en œuvre par le C.E.L. pour prévenir les pratiquants (affichage, téléphone, mails, site internet)

2-3 DEVOIRS DE L’ADHERENT DISCIPLINE En devenant membre du club, les adhérents s’engagent à respecter les statuts, le règlement intérieur, et les valeurs essentielles de l’escrime (courtoisie, politesse, respect envers ses partenaires, adversaires et maîtres d’armes). Il s’engage à ne pas mettre en danger la sécurité d’autrui. Tout comportement incorrect des tireurs ou de leurs parents vis à vis des arbitres en compétition pourra faire l’objet de sanction. Tout manquement à l’esprit sportif, toute atteinte à l’honneur et à l’intégrité d’un éducateur, d’un dirigeant ou d’un membre, tout manquement aux statuts, au présent R.I., tout acte de nature à entraver le fonctionnement de l’association est soumis, à l’initiative du Président (ou d’un membre du bureau en cas d’empêchement) à une commission de discipline. La commission de discipline est constituée du Président du C.E.L., de 2 membres du Comité directeur, d’un représentant des tireurs majeurs, et d’un représentant des parents de mineurs. La commission est désignée pour 4 ans en début de mandat. Les intéressés sont informés des faits reprochés par lettre recommandée avec A.R et peuvent présenter leur défense par écrit sous 15 jours. En vertu de son pouvoir discrétionnaire, la commission de discipline peut entendre les intéressés. Les sanctions applicables sont : l’avertissement, le blâme, la suspension, l’exclusion définitive pour motif grave. Les sanctions sont communiquées par lettre recommandée avec AR. L’avertissement et le blâme n’ont pas de droit d’appel. L’appel est adressé au Comité Directeur, par lettre recommandée avec AR, dans un délai d’un mois à partir de la réception du courrier informant de la sanction. Le Comité Directeur, qui a 2 mois pour examiner l’appel et se prononcer, siège sans les membres de la Commission de discipline. L’appel n’est pas suspensif de la sanction. Dans le respect des droits de la défense, l'exclusion ne peut être prononcée qu'après audition de l'intéressé(e) devant la Commission de discipline.et éventuellement devant le Comité Directeur en cas d’appel. En aucun cas, une sanction prononcée par le C.E.L. ne peut donner droit à remboursement ou indemnité.

2-4 EQUIPEMENT La pratique de l’escrime nécessite une tenue de protection spécifique. L’équipement obligatoire est le suivant : sous-cuirasse, veste et pantalon aux normes CE 350 Newton minimum, gant spécifique escrime, masque aux normes CE/FFE, chaussures de sport et chaussettes hautes. Tout tireur ne possédant pas l’intégralité de cette tenue lors de la séance pourra se voir refuser le droit de participer aux assauts et exercices armés. Cercle d’Escrime de Limoges 47 rue de l’ancienne école normale d’instituteurs 87000 Limoges[Texte].

Chapitre 3 : GESTION DES BIENS MATERIELS

3-1 PRET ET LOCATION Le C.E.L. met à disposition des adhérents une partie de la tenue de protection (veste, pantalon, masque) Veste et pantalon sont loués et soumis à caution. Les chèques de caution ne sont pas préalablement encaissés et sont restitués en fin de saison sportive contre restitution des tenues louées. En cas de restitution d’un vêtement dégradé (tache indélébile, déchirure, etc…), le chèque de caution sera encaissé par le club. Les masques sont prêtés pour la durée de la séance.

3-2 ARMURERIE Les armes ne peuvent être manipulées qu ‘avec l’autorisation du Maîtres d’armes. Toute manipulation dangereuse et non réglementaire pourra faire l’objet d’une sanction. L’entretien des armes est assuré par le C.E.L. Toute lame cassée sera facturée à l’adhérent suivant un barême affiché dans la salle. Il en va de même pour les autres pièces d’équipement prêtés (fil de corps, cuirasse électrique, masque, etc…) par le club, dans le cas d’un usage non conforme.

3-3 DOTATION PERSONNELLE Le C.E.L. commande régulièrement du matériel aux fournisseurs choisis par le club. Les membres ont la possibilité de passer par la commande du club pour effectuer leurs achats.

3-4 REPARATIONS Le club peut, à la demande réparer le matériel personnel des adhérents. Toutefois la réparation du matériel propre au club est prioritaire .Le tarif des réparations est affiché dans la salle. L’accès à l’atelier de réparation est réservé aux éducateurs et aux membres du Comité directeur du club.

Chapitre 4 COMPETITIONS

4-1 INFORMATION Un emplacement réservé aux compétitions est prévu sur les panneaux d’information de la salle d’armes. Il est demandé aux adhérents de se tenir régulièrement informés des compétitions à venir. Le club fixe tous les trimestres le programme des compétitions auxquelles il va participer. Il organise et prévoit la logistique uniquement pour ces compétitions, notamment la fourniture de coaches et d’arbitres

4-2 PRET DU MATERIEL Dans la limite des stocks disponibles, le C.E.L. prête à ses adhérents le matériel qui leur ferait défaut lors de compétitions. Ce matériel est prêté gratuitement et sans caution. Le matériel emprunté doit être restitué dès le 1° entraînement qui suit la compétition. Cercle d’Escrime de Limoges 47 rue de l’ancienne école normale d’instituteurs 87000 Limoges[Texte].

4-3 REMBOURSEMENT DES FRAIS Les droits d’engagement en compétition (sauf épreuves par équipes club ou individuelles internationales), les frais d’hébergement, de transport et de repas sont à la charge des participants. Pour les accompagnateurs bénévoles, seul le système d'abandon (don) au club du remboursement des frais de déplacement est utilisé. Cet avantage fiscal ouvre droit à une réduction d'impôts sous certaines conditions(voir Bulletin des impôts IR-RICI-250-20 et CGI Article 200) . Pour prétendre à cet avantage, le bénévole devra transporter et accompagner en compétition un membre du club, autre que sa famille (tireurs, arbitres, salariés). La demande devra être validée par le Président du club.

4-4 IMAGE DU CLUB Tout tireur, licencié au C.E.L. représente notre association lors des compétitions. De ce fait, il se doit d’avoir une attitude irréprochable vis à vis des autres tireurs, des arbitres, des organisateurs. Lors des compétitions, le coaching des tireurs licenciés au club se fait exclusivement par les éducateurs du club ou à défaut par une personne dument mandatée par ces derniers. En cas de match en 2 tireurs du club, aucun encouragement ou coaching ne sera prodigué par un membre du club.

Chapitre 5 INFORMATIQUE ET DROIT A L’IMAGE

5-1 GESTION DES ADHERENTS Pour une meilleure gestion des adhérents, une base de données regroupera les informations concernant l’état-civil, l’adresse, le téléphone et le mail, la catégorie d’âge, l’arme.Si l’adhérent ne souhaite pas y figurer, il le mentionnera lors de l’inscription.

5-2 DROIT A L’IMAGE Chaque adhérent peut demander le retrait partiel ou total des photographies figurant sur le site internet du club, dès lors qu’il y figure. Règlement intérieur approuvé par le Comité Directeur le 12 mars 2020 Le président du CEL Jean-Pierre Laplagne Cercle d’Escrime de Limoges 47 rue de l’ancienne école normale d’instituteurs 87000 Limoges[Texte].